un artice d'aujourd'hui.

Enquète : Adoption (Dimanche 07 Janvier 2007)


La kafala étant interdite en france
Ces émigrés qui “adoptent” en algérie


Par : Nabila Afroun
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La situation actuelle fait que ces enfants abandonnés ne sont pas adoptables. La France s’interdit d’accepter ces enfants sur son territoire en dehors du cadre de la procédure d’adoption en vigueur dans sa législation. Car, elle ne reconnaît pas la kafala.


Ils sont un petit nombre d’enfants algériens qui sont pris en charge annuellement, dans le cadre de la kafala, par nos ressortissants binationaux vivant en France. Après l’aboutissement de la procédure de la kafala, un véritable parcours du combattant, qui dure près d’une année, pour les parents, qui ont “porté” ces enfants dans leurs cœurs durant plus de neuf mois, et qui se retrouvent bloqués pour une histoire de visa. Certains parmi eux se sont même fait refoulés car l’enfant adopté est un ressortissant étranger.
Ce problème est lié à l’absence d’un cadre juridique entre les deux pays pouvant résoudre ce genre de situation. Le fait d’adopter en Algérie est lié à des raisons très connues telles que l’origine du couple ainsi que la duré de la procédure, tandis qu’en France la démarche est beaucoup plus compliquée, l’agrément d’adoption pouvant durer jusqu’à deux ans.
Les plus chanceux l’obtiennent en treize mois. Selon les membres chargés des affaires sociales du consulat d’Algérie à Nanterre-ville, dans la banlieue parisienne, près de 25 dossiers de kafala ont été traités en 2005. Pour l’année 2006, dix-huit dossiers d’adoption ont été étudiés dont un seul a été refusé.
Nos interlocuteurs, chargés du suivi de ces dossiers, nous ont expliqué que les familles adoptives font leur demande auprès des consulats algériens en France. “La procédure administrative est la même que celle en vigueur dans notre pays ; de ce fait, le consulat n’agit qu’en tant qu’interface entre les familles et le ministère de la Solidarité nationale”, expliquent-ils.
Une fois l’enquête d’habilitation terminée, commence alors l’attente qui dure plus de six mois. La réponse positive pour la kafala ne met pas les parents adoptifs à l’abri des tracasseries administratives. C’est là que commence une bureaucratie interminable à laquelle les parents adoptifs ne sont pas habitués.
Ils la subissent parfois sans orientation préalable et souvent au prix d’un long séjour obligatoire dans leur pays d’origine, avec les risques qui pèsent sur leurs emplois.
Cependant, cette défaillance commence à être palliée grâce au travail de l’Association des parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala (APAERK), laquelle tente d’informer et de vulgariser la procédure aux futurs parents adoptifs. Un membre de l’association que nous avons rencontré à Paris a révélé que les “démarches sont différentes d’une wilaya à une autre” pour l’obtention d’un même document. “Le plus urgent est l’harmonisation des procédures dans toutes les wilayas du pays. Les parents adoptifs auront ainsi rapidement le jugement de la kafala judiciaire, les actes de naissance des enfants, le certificat de concordance des noms, le passeport et l’autorisation de sortie du territoire ou le visa kafala”, a-t-il expliqué.

Le visa de la discorde
L’enfant adopté doit avoir son passeport pour que les parents entament la procédure de visa. Sachant que la délivrance d’un visa n’est pas automatique pour un enfant, elle est aussi incertaine pour les adultes. Le drame dans ce cas, c’est que ces enfants risquent d’être abandonnés une deuxième fois par des parents adoptifs.
La loi française du 6 février 2001 indique que “l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France”. Par conséquent, les enfants nés dans les pays de droit coranique, notamment l’Algérie, ne peuvent être adoptés par des candidats de nationalité française. Or, ces enfants sont d’ores et déjà accueillis par des couples français dans le cadre d’une kafala judiciaire, qui est “le recueil légal des enfants abandonnés ou dont les parents s’avèrent incapables d’assurer l’éducation”.
Avant l’introduction de cette disposition dans l’article 370-3 du code civil, le juge appréciait au cas par cas la situation des enfants et prononçait le plus souvent une adoption, qu’elle soit simple ou plénière. Depuis 2001, la France s’interdit d’accepter ces enfants sur son territoire dans le cadre de la procédure d’adoption. L’association APAERK, par la voix de leur présidente, dénonce cet état de fait : “Il s’agit d’un véritable recul dans la prise en compte de l’intérêt de ces enfants, pour lesquels la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation ouvrait cette possibilité. On peut comprendre cette position par rapport à des ressortissants magrébins auxquels s’applique leur statut personnel, qui leur interdit l’adoption”, a-t-elle expliquée. Notre interlocuteur poursuit en déclarant que dans le cas d’un projet d’adoption par des ressortissants français d’un enfant sans filiation établie, abandonné au Maroc ou en Algérie, et dans la mesure où le tuteur public de cet enfant donne son accord, ce qui est fréquent, il est tout à fait discutable que l’on veuille continuer d’appliquer la législation algérienne ou marocaine à un enfant potentiellement français.
À défaut d’une réforme sur ce point de la loi 2001, la kafala judiciaire, attribuée à une famille résidente en France, doit être assimilée à une délégation d’autorité parentale ou tutelle et délivrer à l’enfant un “visa de tutelle ou de kafala”.
Enfin, avec un visa ou pas, une fois en France la galère n’est toujours pas finie. Au-delà du risque d’expulsion, il faudra ensuite faire reconnaître l’enfant dans son pays d’adoption qui ne comprend pas le concept de la kafala au sens maghrébin. “Certains parents se battent pour régulariser la situation de leurs enfants adoptifs, d’autres sombrent dans le mutisme de peur qu’on leur enlève leurs enfants, d’autres refusent de quitter le territoire français de crainte de revivre les problèmes au niveau de la police des frontières, c’est un vrai casse-tête”, nous confie un parent kafil. En effet, les autorités françaises et algériennes sont interpellées et des démarches ont été entreprises auprès des élus français qui ignorent réellement le problème de la kafala, et de ce qui en découle pour les résidents algériens en France. Des courriers ont été envoyés à 577 députés français ainsi qu’aux membres du gouvernement.
On recense en France, annuellement, près de 350 intentions d’adoption maghrébine, l’association APAREK comptabilise, pour sa part, sur son site au moins une centaine de demandes d’adoption au niveau des consulats algériens en France.
Enfin, la situation actuelle fait de ces enfants qui ne sont pas adoptables tout en étant abandonnés, des enfants au “milieu du gué”, pour reprendre une expression utilisée en 1996 par le professeur Jean-François Mattéi dans son rapport établi au nom de la commission spéciale de l’Assemblée nationale française. L’objet de cet amendement est de mettre fin à cette discrimination et de permettre à l’enfant recueilli en kafala judiciaire par une personne de nationalité française et de bénéficier des dispositions relatives au regroupement familial, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État français.